Contrat de transport

Le contrat de transport est un contrat synallagmatique généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part, le transporteur (de personnes ou de biens) et d'autre part, l'usager du moyen de transport ou l'expéditeur (d'objets)[1]. Cela dit parfois pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée, un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport, comme c'est, par exemple, le cas pour le « TGV Air », qui permet à une compagnie aérienne de vendre un pré – ou un post-acheminement en TGV avec un billet d'avion.

  1. Eugène Stevens, Du Contrat de Transport, in : Les Novelles, Corpus Juris Belgici, Droit Commercial, Tome I, Bruxelles, Ed. Edmond Picard, 1931, 259 p., pp 577 à 835

Developed by StudentB